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Articles tagués avec: justice
C’est aux états unis qu’une cours relance une procédure qui avait pourtant été classé sans suite en 2008, procédure ouverte à l’encontre de six majors du disque dont parmi les plus connus, EMI, Sony BMG ou encore Warner…... Lire la suite
Justice le duo électro Français va voir sa musique à l’affiche d’un film.... Lire la suite
Il n’aura pas fallu longtemps pour que la première sanction rendue par un tribunal digne d’une dictature (à savoir sans aucun moyen de défense).... Lire la suite
Non ne croyez pas que c’est en ayant l’idée de baisser les tarifs de ses clients que Vivendi (maison-mère de SFR) a déposé une plainte auprès de la Commission européenne.... Lire la suite
C’est la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui a déposé un arrêt précisant que la collecte d’adresses IP pourra dorénavant se faire sans l’autorisation de la CNIL.
Il sera donc possible de collecter manuellement (car la récolte automatique reste interdite sans l’accord de la cnil) des adresse ip pour en faire mauvais usage.... Lire la suite
